Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé aux Français dans son allocution du 12 mars 2020 des mesures « exceptionnelles et massives » pour faire face à « la plus grave crise sanitaire qu'ait connu la France depuis un siècle ».
Jusqu'alors, les autorités sanitaires ont déclaré le plan sanitaire de stade 2 et un arrêté du Ministère de la Santé en date du 9 mars 2020 a interdit jusqu'au 15 avril tout rassemblement mettant en présence plus de 1 000 personnes dans un lieu clos ou ouvert.
Sans encore prononcer le passage au stade 3 de l’urgence sanitaire, le Président a déclaré de nouvelles mesures restrictives : les crèches, établissements scolaires et universités seront fermés à partir du 16 mars prochain. Il a par ailleurs incité les Français au télétravail. Il convient de noter que ces mesures sont sans limite de temps.
Le 13 mars 2020, le Premier ministre Edouard Philippe a notamment annoncé que la limite des rassemblements autorisés est abaissée à 100 personnes.
Cette crise sanitaire sans précédent qui agite les marchés n’est pas sans conséquences sur l’activité des entreprises et de leurs salariés.
Quels impacts sur les relations contractuelles et le risque de litiges ?
Toute entreprise affectée par l'épidémie du COVID-19 devrait tenir compte des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter en ce qui concerne ses relations contractuelles et le risque de litiges qui y est associé.
Quels impacts pour les employeurs et leurs employés ?
Les employeurs ont l'obligation de garantir la santé et la sécurité de leur salariés – dans de nombreux pays européens, il s'agit d'une obligation de résultat allant au-delà de la simple démonstration d’« efforts raisonnables ».
Quels impacts sur le déroulement d'un deal M&A ?
Dans le cadre d’une opération d’acquisition d’une société, les intervenants se doivent d’anticiper les conséquences du COVID-19 à toutes les étapes du déroulement de l’opération.
Quels impacts sur la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés cotées ?
La première difficulté à laquelle se heurteront les sociétés sera de pouvoir réunir physiquement leurs administrateurs aux fins d’arrêter valablement les comptes annuels et de convoquer l’assemblée générale annuelle. L’interdiction de tout rassemblement imposée pour des questions de sécurité sanitaire est également difficilement conciliable avec les impératifs de tenue et de validité des assemblées générales d’actionnaires en France.
Quels impacts sur la communication financière et la prévention des délits et manquements d’initiés ?
La crise du COVID-19 et son impact sur les résultats de la société doit faire l’objet d’une attention particulière au regard de l’obligation de publication de l’information réglementée par les sociétés cotées. Dans un contexte boursier fortement impacté par les effets du COVID-19, il est recommandé aux émetteurs ainsi qu’à leurs dirigeants et mandataires sociaux de faire preuve d’une plus grande vigilance dans la mise en place des mesures nécessaires à la prévention des délits et manquements d’initiés.
Quels impacts sur les entreprises en difficulté ?
Le COVID-19 est susceptible de porter le coup de grâce à des entreprises qui étaient d'ores et déjà fragilisées. Les secteurs les plus touchés seront sans nul doute le retail, le tourisme, les entreprises aériennes, le secteur de l'évènementiel.
Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ?
La propagation de l'épidémie du COVID-19 est susceptible d'impacter les projets de construction d'un point de vue opérationnel.
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