Herbert Smith Freehills a défendu avec succès le géant de la distribution Sonepar, dans le cadre de la première procédure engagée devant la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA), qui a constaté que le groupe était « pleinement conforme aux exigences » de la loi Sapin II.
Cette décision, rendue le 4 juillet 2019 dans le cadre de la première affaire jamais entendue par la Commission des sanctions de l'AFA, est une première pour un groupe français qui voit son programme de conformité ainsi validé par les autorités françaises.
L'AFA est chargée de veiller à ce que les entreprises respectent les obligations de conformité en matière de prévention et de détection de la corruption prévues par la loi Sapin II, en les conseillant et en contrôlant leurs programmes de conformité.
Sonepar a défendu son programme de conformité au cours d'une audience qu'elle a voulu publique par souci de transparence et de pédagogie à l'égard des autres entreprises soumises aux mêmes obligations de conformité.
La Commission des sanctions de l'AFA a finalement confirmé que Sonepar était pleinement conforme aux dispositions de la loi Sapin II.
Jonathan Mattout, associé à Paris, et Raphaël Coeurquetin, Of Counsel, ont conseillé Sonepar, un groupe familial indépendant, leader mondial de la distribution aux professionnels de matériels électriques, solutions et de services associés (46.000 collaborateurs, chiffre d'affaires de 22,4 milliards d'euros en 2018).
Jonathan Mattout a déclaré : «Il était très stimulant et gratifiant pour nous de participer à cette première audience de la Commission des sanctions de l'AFA. Nous sommes ravis de cette décision, qui confirme que les politiques et procédures de Sonepar sont exemplaires ».